Jeudi 10 juin 2021 à 14h00
Hôtel des ventes, 2 Rue Mère Térésa, 84000 Avignon
Armes & Militaria
Expert : Jean-Claude DEY
FUSILS DE CHASSE
FUSILS et CARABINES de CHASSE de TIR catégories C
Conditions spéciales pour l’achat des armes
de catégorie C soumise à déclaration,
Pour rappel, depuis le 1er aout 2018, la catégorie D-1 est supprimée. Les armes de cette catégorie passent en catégorie C à déclarer.
Pour l’achat des armes de catégories C soumises à déclarations, l’acquéreur doit fournir une pièce d’identité et un permis de chasse validé de l’année (ou de l’année précédente) ou une licence de tir en cours de validité (ou de l’année précédente).
La délivrance des armes de catégorie C ne se fera qu’après consultation du fichier FINIADA
(Fichier National des Interdits d’acquisition et de détention d’armes).
L’inscription de l’acheteur d’une arme de catégorie C au fichier FINIADA entraînera automatiquement la nullité de la vente.
La signature du livre de police par l’acquéreur ainsi que l’établissement d’un CERFA est obligatoire.
Merci de prendre tous les renseignements nécessaires avant d’enchérir.
N.B. : les armes de chasse ou de tir sont vendues dans l’état, sans garantie, aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée ne sera prise en compte ; l’exposition préalable ayant permis de les examiner, de les prendre en main et de prendre toutes les mesures nécessaires.